Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 des Instituts de recherche en santé du Canada

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Renseignements sur les droits d’auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de la Santé (2025)

ISSN : 2560-9645

Also available in English under the title: 2024-25 Departmental Results Report

En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels (RRM) présente les réalisations réelles des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel 2024-2025 de l’organisme.

Principales priorités

Les IRSC ont cerné les principales priorités suivantes pour leur plan ministériel 2024-2025 :

Faits saillants des IRSC en 2024-2025

Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines des IRSC, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet sur les résultats ministériels.

Sommaire des résultats

Voici un résumé des résultats atteints par l’organisme en 2024-2025 dans son principal secteur d’activité appelé « responsabilité essentielle ».

Message de la ministre

L’honorable
Marjorie Michel, C.P., députée

Ministre de la Santé

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

La recherche libre, qui mise sur la curiosité, est la pierre angulaire du secteur de la recherche en santé et un facteur déterminant de la santé, du bien-être et de la prospérité. Vu les importants investissements en recherche annoncés dans le budget de 2024, les IRSC ont pu hausser leur appui à ce type de recherche, faisant passer la somme du financement accordé dans le cadre de leur programme de subventions Projet de 325 millions de dollars à 411 millions de dollars, ce qui a permis l’octroi de 453 subventions, soit 98 de plus que prévu. Nombre d’idées et de projets verront le jour grâce à ces investissements dans le milieu de la recherche. Ainsi, la recherche menée au pays contribuera à la santé de l’ensemble de la population canadienne et propulsera le Canada au rang de chef de file mondial en science et en innovation. Ces investissements devraient également attirer des talents de l’étranger à toutes les étapes de leur parcours et stades de leur carrière. En outre, les IRSC soutiennent la recherche dite priorisée; celle qui cible des besoins précis, comme la santé des Autochtones, la santé des jeunes et les maladies rares.

Les IRSC demeurent engagés à accélérer l’autodétermination des communautés autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) dans la recherche en santé. Cette année, les IRSC ont investi plus de 37 millions de dollars dans le renouvellement de l’initiative Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA), qui est le fruit du plus important investissement dans la recherche en santé autochtone. Les centres de l’ERRSA regroupent des chercheurs, des dirigeants autochtones et des membres des communautés afin de soutenir la recherche communautaire fondée sur les systèmes de connaissances autochtones. Ensemble, ils consacrent leurs efforts à réduire les disparités criantes en santé et à former et à encadrer la prochaine génération de chercheurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le domaine. Le renouvellement de l’investissement permet à cette initiative de rayonner dans toutes régions du pays.

Les jeunes du Canada sont confrontés à des défis particuliers et à des problèmes de santé mentale complexes qui nécessitent un large éventail de mesures de soutien. Les IRSC et leurs partenaires ont donc investi 59 millions de dollars pour appuyer l’initiative Réseau de réseaux — Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ). Cette dernière fait la promotion d’une transformation des services destinés aux jeunes concernant leur santé mentale et la consommation de substances, de sorte que les services en vase clos deviennent des guichets uniques. L’argent investi a permis d’étendre ce modèle à la grandeur du Canada. Les provinces et les territoires sont ainsi désormais en mesure de coordonner leurs efforts et d’échanger leurs données aux fins de l’élaboration de politiques visant l’amélioration des services.

Au Canada, on estime que 75 % des maladies rares touchent les enfants, ce qui représente plus de 900 000 enfants atteints de maladies rares. Avec plus de 7 000 maladies rares connues, il est essentiel de soutenir la recherche dans ce domaine. Les IRSC ont donc consacré 20 millions de dollars à la création du Réseau d’essais cliniques et de traitement des maladies rares chez l’enfant (RareKids-CAN). Ce réseau national favorise la collaboration des chercheurs, des patients, des aidants, des soignants et des décisionnaires, en plus de soutenir les essais cliniques aux échelles nationale et internationale. Ainsi, ils ont fait progresser la recherche, les programmes de prévention, les techniques de diagnostic et les traitements, afin d’améliorer la santé des enfants et des adolescents qui vivent avec une maladie rare.

Je vous invite à lire le présent rapport pour découvrir comment les investissements des IRSC ont contribué à améliorer la santé et le bien-être au Canada et partout dans le monde.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilité essentielle et services internes

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Dans la présente section

Description

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle des IRSC contribue au domaine Santé du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs « espérance de vie ajustée sur la santé » et « santé mentale perçue ». Elle contribue aussi aux indicateurs « investissement en recherche et développement internes » et « scolarisation postsecondaire » du domaine Prospérité, ainsi qu’à l’indicateur « valeurs communes » du domaine Société.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement de l’organisme par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé.

Tableau 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale » au cours des trois derniers exercices.

Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel
Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant au taux de citation des publications dans le domaine de la recherche en santé Classement supérieur ou égal à 17 31 mars 2025 2022-2023 : 20
2023-2024 : 17
2024-2025 : 19
Pourcentage des recherches financées comportant des collaborations internationales Supérieur ou égal à 13,5 % 31 mars 2025 2022-2023 : 14,5 %
2023-2024 : 14,2 %
2024-2025 : 14,7 %
Nombre de projets de recherche cofinancés par les IRSC et un ou plusieurs partenaires internationaux Supérieur ou égal à 151 31 mars 2025 2022-2023 : 90
2023-2024 : 67
2024-2025 : 46Note en bas de page 1
Tableau 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées » au cours des trois derniers exercices.

Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage de nouveaux titulaires qui se définissent comme des femmes Supérieur ou égal à 33,3 % 31 mars 2025 2022-2023 : 45,2 %
2023-2024 : 50,0 %
2024-2025 : 51,1 %
Pourcentage de nouveaux titulaires qui se définissent comme des minorités visiblesNote en bas de page 1 Supérieur ou égal à 13,5 % 31 mars 2025 2022-2023 : 23,9 %
2023-2024 : 29,9 %
2024-2025 : 28,9 %
Pourcentage de nouveaux titulaires qui se déclarent Autochtones Supérieur ou égal à 1,1 % 31 mars 2025 2022-2023 : 1,3 %
2023-2024 : 1,8 %
2024-2025 : 2,5 %
Pourcentage de nouveaux titulaires qui se définissent comme des personnes handicapées Supérieur ou égal à 1,6 % 31 mars 2025 2022-2023 : 2,9 %
2023-2024 : 6,7 %
2024-2025 : 7,2 %
Pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre Supérieur ou égal à 67 % 31 mars 2025 2022-2023 : 81,2 %
2023-2024 : 84,3 %
2024-2025 : 85,8 %
Pourcentage des investissements dans la recherche en santé autochtones financée par des subventions et bourses Supérieur ou égal à 4,6 % des dépenses annuelles totales des IRSC en subventions et bourses 31 mars 2025 2022-2023 : 4,7 %
2023-2024 : 5,2 %
2024-2025 : 4,7 %Note en bas de page 2
Pourcentage de stagiaires financés qui indiquent utiliser leurs connaissances en recherche dans leur poste actuel Supérieur ou égal à 90 % 31 mars 2025 2022-2023 : 94,3 %
2023-2024 : 92,8 %
2024-2025 : 92,8 %
Tableau 3 : La recherche en santé canadienne est utilisée

Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « La recherche en santé canadienne est utilisée » au cours des trois derniers exercices.

Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel
Financement de projets de recherche par des partenaires Supérieur ou égal à 24,7 M$ 31 mars 2025 2022-2023 : 24,1M$
2023-2024 : 24,2M$
2024-2025 : 27,3M$Note en bas de page 1
Pourcentage de projets de recherche financés par les IRSC cités dans des brevets Supérieur ou égal à 8 % 31 mars 2025 2022-2023 : 7,3 %
2023-2024 : 7,1 %
2024-2025 : 8,5 %
Pourcentage de subventions signalant la participation d’intervenants au processus de recherche Supérieur ou égal à 84 % 31 mars 2025 2022-2023 : 87,3 %
2023-2024 : 87,9 %
2024-2025 : 87,0 %
Pourcentage des recherches qui contribuent à améliorer la santé des Canadiens Supérieur ou égal à 39 % 31 mars 2025 2022-2023 : 38,8 %
2023-2024 : 41,6 %
2024-2025 : 45,3 %

La section Résultats de l’infographie des IRSC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à leur répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au financement de la recherche et de la formation en santé en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel des IRSC pour l’exercice.

Principaux risques

En 2024-2025, les IRSC ont continué de gérer les risques associés à la réalisation de leur mandat. Le Profil de risque organisationnel traite des risques organisationnels fondamentaux auxquels est exposé l’organisme relativement à ses objectifs stratégiques et à ses principales responsabilités. Il établit également des stratégies viables d’atténuation des risques, conformes à la vision stratégique des IRSC et aux réalités organisationnelles actuelles.

Risque 1 : Définition des priorités organisationnelles — Il existe un risque que le processus actuel de définition des priorités organisationnelles des IRSC ne permette pas une surveillance assez étroite ni des contrôles suffisants pour garantir une affectation adéquate des ressources (p. ex. infrastructure, personnel, financement) en fonction des priorités nouvelles ou déjà établies.

Risque 2 : Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des instituts — L’absence d’un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d’entraîner un important déséquilibre en ce qui concerne les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.

Risque 3 : Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) — Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure de répondre adéquatement aux attentes du milieu, soit d’offrir un système de gestion des subventions moderne, convivial, souple et harmonisé. À ce risque s’ajoute une longue et lente adoption de la SGSTO par le milieu de la recherche en raison d’une gestion du changement inadéquate et des pratiques d’abandon des systèmes existants inappropriées. Si ces risques se concrétisaient, la confiance du milieu dans les capacités des IRSC comme moteur de l’innovation dans la recherche en santé s’en trouverait fortement ébranlée.

Risque 4 : Cybersécurité — Il est possible que l’infrastructure actuelle de gestion de l’information et des technologies de l’information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l’expertise) favorisent la survenue d’importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou urgents).

Risque 5 : Partenariats de financement de la recherche — Il est possible que les IRSC et les partenaires (p. ex. contribuables, conseils d’administration, donateurs) aient des mandats et des obligations dissemblables, voire contradictoires. Il peut en résulter un décalage entre les politiques et les processus ainsi que des tensions entre les parties. Une politique officielle sur la consultation et la collaboration s’impose, sous réserve d’évaluations et de révisions périodiques, pour assurer l’efficacité des collaborations entre les IRSC et leurs partenaires. En l’absence d’une telle politique, les initiatives et les concours menés en partenariat présentent un risque en ce qui concerne : 1) l’interprétation et l’application incohérentes des politiques des organismes centraux; 2) un manque de cohérence ou de concordance entre les politiques et les exigences d’exécution des concours entre les IRSC et les partenaires. Dans de tels cas, il est possible que la réputation des IRSC s’en trouve flétrie et pourrait entraîner une application inégale du processus de financement de la recherche.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 1 323 421 351 $ 1 376 649 545 $
Équivalents temps plein 301 298

La section Finances de l’infographie des IRSC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie des IRSC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne leur répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Le financement de la recherche et de la formation en santé est appuyé par les programmes suivants :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire de programmes pour le financement de la recherche et de la formation en santé sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par l’organisme pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Les IRSC ont effectué l’évaluation de l’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (IRAM). Cette initiative renforce la recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) par la collaboration nationale, internationale et interdisciplinaire. Les recherches financées ont informé les politiques et les décisions et donné lieu à des brevets et à d’autres retombées. Les IRSC souscrivent aux recommandations de l’évaluation et s’en servent pour collaborer avec leurs partenaires fédéraux à l’élaboration d’une stratégie nationale de recherche sur la RAM selon l’approche « Une seule santé ». De plus, les IRSC ont évalué le Programme de bourses postdoctorales Banting. Les résultats et les recommandations ont été approuvés par la direction et ont ensuite servi à définir la conception, les objectifs et les résultats attendus du Programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), annoncé dans le budget de 2024.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 46 139 369 $ 47 722 690 $
Équivalents temps plein 288 264

La section Finances de l’infographie des IRSC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie des IRSC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote en bas de page 1

Comme il est indiqué dans le tableau 6, les IRSC ont attribué 4,33 % de la valeur totale de tous leurs marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés Résultats 2024-2025
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote en bas de page 2 (A) 194 155,45 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) 4 478 533,27 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C) 0,00 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] 4,33 %

Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, les IRSC prévoyaient que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Les IRSC ont manqué de peu l’objectif de 5 % d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones au dernier exercice financier. Deux facteurs ont principalement contribué à cet écart : le report ou l’annulation de plusieurs marchés réservés et l’absence d’entreprises autochtones lors de certains appels d’offres. Une nouvelle stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a donc été mise en œuvre. Elle consiste à privilégier les entreprises autochtones pour tous les achats effectués dans le cadre du cycle annuel de planification intégrée des achats. Tous les agents d’approvisionnement ont reçu une formation qui leur permet de guider le personnel dans la mise à profit des entreprises autochtones dans l’approvisionnement fédéral. D’autres améliorations sont en cours, notamment un guide des marchés et une formation supplémentaire, un tableau de bord mis à jour quotidiennement pour suivre les progrès, et une base de données des fournisseurs autochtones élargie grâce à la participation à des salons de l’emploi inversés, afin de garantir que les possibilités d’approvisionnement restent visibles et accessibles.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles de l’organisme de 2022-2023 à 2027-2028.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, les IRSC ont identifié les réductions des dépenses suivantes :

Au cours de l’exercice 2024-2025, les IRSC se sont efforcés à réduire leurs dépenses grâce aux mesures suivantes :

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 7 montre l’argent que les IRSC ont dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilité essentielle et services internes Budget principal des dépenses 2024-2025 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025 Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Financement de la recherche et de la formation en santé 1 323 421 351 $ 1 377 684 468 $
  • 2022-2023 : 1 296 803 889 $
  • 2023-2024 : 1 301 482 091 $
  • 2024-2025 : 1 376 649 545 $
Total partiel 1 323 421 351 $ 1 377 684 468 $
  • 2022-2023 : 1 296 803 889 $
  • 2023-2024 : 1 301 482 091 $
  • 2024-2025 : 1 376 649 545 $
Services internes 46 139 369 $ 47 965 834 $
  • 2022-2023 : 40 108 019 $
  • 2023-2024 : 46 974 106 $
  • 2024-2025 : 47 722 690 $
Total 1 369 560 720 $ 1 425 650 302 $
  • 2022-2023 : 1 336 911 908 $
  • 2023-2024 : 1 348 456 197 $
  • 2024-2025 : 1 424 372 235 $
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L’augmentation nette des dépenses de 11,5 millions de dollars observée entre 2022-2023 et 2023-2024 s’explique principalement par le rajustement des salaires découlant des conventions collectives et les dépenses salariales admissibles, ainsi qu’un nouveau financement octroyé dans le cadre de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Les dépenses en 2024-2025 ont dépassé 75,9 millions de dollars celles de 2023-2024 principalement en raison de :

La section Finances de l’infographie des IRSC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 8 présente les dépenses prévues des IRSC pour les trois prochains exercices relativement à sa responsabilité essentielle et à ses services internes.

Responsabilité essentielle et services internes Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Financement de la recherche et de la formation en santé 1 328 792 388 $ 1 384 642 816 $ 1 427 146 692 $
Total partiel 1 328 792 388 $ 1 384 642 816 $ 1 427 146 692 $
Services internes 46 186 309 $ 45 363 509 $ 43 852 047 $
Total 1 374 978 697 $ 1 430 006 325 $ 1 470 998 739 $
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

L’augmentation nette de 55,0 millions de dollars entre 2025-2026 et 2026-2027, et de 41,0 millions de dollars entre 2026-2027 et 2027-2028, s’explique principalement par de nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2024, visant notamment les subventions de recherche de base, les étudiants des cycles supérieurs et les postdoctorants, la santé mentale des jeunes, la Stratégie canadienne pour la génomique, la recherche sur le cannabis, les capacités de recherche en santé des Autochtones et le programme de bourses de formation en recherche du Canada. Cette hausse est compensée par une diminution du financement limité dans le temps pour des initiatives de recherche ciblées et une baisse des fonds alloués aux IRSC dans le cadre des programmes des trois organismes.

La section Finances de l’infographie des IRSC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l’organisme par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique résume le financement voté et législatif de l’organisme pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Consulter les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives des IRSC.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) des IRSC pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.

Tableau 9 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers Résultats réels 2024-2025 Résultats prévus 2024-2025 Différence (réels moins prévus)
Total des charges 1 428 495 343 1 379 635 793 48 859 550
Total des revenus 3 831 691 4 687 974 (856 283)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 424 663 652 1 374 947 819 49 715 833
Analyse des charges et des revenus en 2024-2025

Les dépenses totales ont augmenté, et ce, principalement en raison d’un montant supplémentaire de 49,2 millions de dollars (3,7 %) consacré au financement de la formation et de la recherche en santé en vertu des nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2024 (comme expliqué ci-dessus). Cette augmentation a été légèrement contrebalancée par les dépenses en services internes, qui ont été inférieures de 0,6 % aux dépenses prévues. Par ailleurs, les revenus ont été inférieurs aux prévisions en raison d’un reclassement du remboursement des dépenses de l’exercice précédent, qui est passé de la catégorie des revenus à celle des dépenses. Vu qu’il ne s’agissait pas d’un montant important, le changement a été appliqué de façon prospective dans les états financiers 2024-2025 des IRSC, et les résultats prévus dans le tableau ci-dessus restent inchangés. La baisse qui en a résulté a été en partie compensée par des dons de partenaires externes, qui ont été un peu plus élevés que prévu. Le moment et le montant de ces dons dépendent de plusieurs facteurs, dont beaucoup échappent au contrôle des IRSC.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l'état des résultats prospectifs et les notes 2024-2025 des IRSC.

Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)

Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers Résultats réels 2024-2025 Résultats réels 2023-2024 Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des charges 1 428 495 343 1 356 817 909 71 677 434
Total des revenus 3 831 691 1 831 659 2 000 032
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 424 663 652 1 354 986 250 69 677 402
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-24 et 2024-25

Les dépenses réelles des IRSC comprennent les paiements de transfert pour les subventions et les bourses (93,4 %) et les dépenses de fonctionnement (6,6 %). Les revenus (recettes) proviennent de dons de tiers pour la recherche en santé.

Le total des recettes réelles fluctue d’une année à l’autre, car elles dépendent de la collaboration de tierces parties soutenant la recherche en santé. La réception de dons de partenaires ne correspond pas nécessairement au moment où ils sont distribués aux chercheurs. Les IRSC ont reçu 3,7 millions de dollars de partenaires externes et versé 3,8 millions de dollars aux chercheurs en santé en 2024-2025 (par rapport à 1,8 million de dollars pour l’exercice précédent).

L’augmentation des dépenses réelles pour 2024-2025 par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à une hausse de 78,4 millions de dollars des dépenses en subventions et bourses, qui reflète l’augmentation des autorisations disponibles, comme indiqué précédemment dans le présent rapport, compensée par une réduction des dépenses de fonctionnement (baisse de 6,7 millions de dollars). Les réductions les plus importantes comprennent les salaires (baisse de 3,9 millions de dollars), qui s’expliquent principalement par d’importants paiements rétroactifs effectués au cours de l’exercice précédent ainsi que par une diminution des effectifs, les locaux (baisse de 1,8 million de dollars), en raison d’une réduction importante de l’espace de bureau alors que les IRSC se préparent à déménager dans un nouvel immeuble en 2025-2026, et les services professionnels et spéciaux (baisse de 1,7 million de dollars), en raison de la mise en œuvre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 11 fournit un résumé des montants que l’organisme doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité de l’organisme à mettre en œuvre des programmes et des services.

Renseignements financiers Exercice en cours (2024-2025) Exercice précédent (2023-2024) Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des passifs nets 16 772 158 16 825 858 (53 700)
Total des actifs financiers nets 12 080 058 12 132 409 (52 351)
Dette nette de l’organisme 4 692 100 4 693 449 (1 349)
Total des actifs non financiers 3 841 869 2 987 797 854 072
Situation financière nette de l’organisme (850 231) (1 705 652) 855 421
Analyse du passif et de l'actif de l’organisme depuis le dernier exercice fiscal

Le total du passif net des IRSC comprend les créditeurs et les sommes (dépenses) à payer, les indemnités de vacances et de congés compensatoires, les contributions reportées et les avantages sociaux futurs. Le total du passif est resté pratiquement inchangé par rapport à l’exercice précédent. Une augmentation de 0,5 million de dollars des comptes créditeurs et des sommes à payer est compensée par une diminution des congés payés accumulés (baisse de 0,4 million de dollars) et des soldes de revenu reportés (baisse de 0,1 million de dollars).

Le total des actifs financiers nets comprend des sommes à recevoir du Trésor ainsi que des comptes débiteurs et des avances. Le solde du total des actifs financiers demeure sensiblement le même par rapport à l’exercice précédent. Une augmentation de 0,4 million de dollars du montant à recevoir du Trésor est compensée par une diminution de 0,4 million de dollars des comptes débiteurs.

Le total des actifs non financiers des IRSC comprend les sommes (dépenses) payées d’avance et les immobilisations corporelles. L’augmentation de 0,9 million de dollars est principalement attribuable à l’ajout d’immobilisations (1,5 million de dollars), contrebalancée par l’amortissement annuel habituel des actifs existants (0,6 million de dollars). Les IRSC déménageront dans un nouvel immeuble en 2025-2026, et une partie importante des ajouts est liée à la préparation des nouveaux locaux (1,3 million de dollars).

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’organisme pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées à la responsabilité essentielle et aux services internes des IRSC pour les trois derniers exercices.

Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels 2022-2023 Équivalents temps plein réels 2023-2024 Équivalents temps plein réels 2024-2025
Financement de la recherche et de la formation en santé 314 327 298
Total partiel 314 327 298
Services internes 276 289 264
Total 590 616 562
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L’augmentation observée de 2022-2023 à 2024-2025 s’explique par la prolongation des contrats de postes temporaires créés pour répondre à des besoins opérationnels immédiats ainsi qu’en appui à des initiatives annoncées dans les budgets de 2021 et de 2022. La diminution du nombre d’équivalents temps plein pour la période de 2023-2024 à 2024-2025 s’explique par la venue à échéance de diverses initiatives limitées dans le temps et, par conséquent, des contrats de postes temporaires associés à chacune.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour la responsabilité essentielle et les services internes des IRSC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Financement de la recherche et de la formation en santé 287 290 284
Total partiel 287 290 284
Services internes 257 256 257
Total 544 546 541
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Le nombre prévu d’équivalents temps plein devrait rester plus ou moins stable pour la période de 2025-2026 à 2027-2028.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des IRSC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements sur l’organisme

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Entreprise autochtone (Indigenous business)
Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre desquels les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan, projet ou activité sur lesquels un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government priorities)
Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result)
Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.
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