Instituts de recherche en santé du Canada – Rapport annuel 2023‑2024

Sommaire

• Message de la présidente
• Gérance et responsabilisation
• Examen et analyse des états financiers
• États financiers
• Rapport de l'auditeur indépendant

Message de la présidente du conseil d'administration des IRSC

Dre Marie-Josée Hébert
Présidente, Conseil d'administration des IRSC

Au nom du conseil d'administration, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada.

Les réalisations de l'année dernière illustrent le rôle essentiel des IRSC dans la promotion et l'avancement des projets novateurs du milieu de la recherche en santé au Canada. Grâce à leurs investissements, à leurs partenariats et à leur soutien indéfectible, les IRSC favorisent l'innovation et l'excellence afin de propulser le milieu canadien de la recherche en santé vers de nouveaux sommets au chapitre des découvertes et des retombées. Des efforts concertés, ancrés dans un souci d'excellence, ont permis à l'organisme de contribuer de manière significative à la recherche de solutions factuelles pour s'attaquer aux enjeux de santé les plus pressants.

Le rapport annuel présente les importants progrès accomplis par les IRSC dans la mise en œuvre de leur plan stratégique 2021-2031. Je suis très optimiste quant à l'avenir du secteur de la recherche en santé au Canada, du fait que l'organisme continue de faire avancer la mise en œuvre de chacune de ses cinq priorités ainsi que de son engagement en faveur de l'excellence organisationnelle.

Promouvoir l'excellence de la recherche dans toute sa diversité

Parmi les principaux progrès réalisés cette année, mentionnons l'établissement du Comité consultatif sur l'éthique des IRSC, dont le mandat consiste à fournir des conseils sur les enjeux éthiques de la recherche en santé et à aider l'organisme à respecter son engagement à l'égard des principes éthiques énoncés dans la Loi sur les IRSC. Le Comité consultatif prodiguera notamment des conseils sur les priorités en matière d'éthique en recherche en santé, guidera la prise en compte des enjeux éthiques dans les activités des IRSC, et cernera et abordera les nouvelles questions éthiques qui se manifestent dans le contexte de la recherche en santé.

Les IRSC misent principalement sur une stratégie de collaboration pour faire avancer ces travaux, et c'est pourquoi je suis ravie de faire le point sur plusieurs de leurs initiatives clés à cet égard.

Grâce à leur collaboration avec les partenaires des trois organismes, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ainsi que le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les IRSC ont continué à promouvoir la participation pleine et égale des chercheurs hautement qualifiés, notamment par le truchement des investissements annoncés dans le budget de 2022 visant à augmenter le nombre de bourses d'études et de recherche offertes aux universitaires noirs. Les IRSC se sont également penchés, en concertation avec des partenaires des trois organismes, sur la révision de politiques de sorte à exiger le libre accès immédiat à tout article de recherche issu des projets financés par les trois organismes. Ce changement stratégique permettra de garantir que les résultats de recherche sont librement accessibles, de favoriser la transparence et d'accélérer la dissémination des connaissances. Une fois mené à bien, il concrétisera l'engagement des IRSC à promouvoir l'application des données probantes dans les politiques, les technologies et les normes en santé, ce qui augmentera les retombées de la recherche financée par l'organisme.

Les IRSC se sont par ailleurs associés au Research on Research Institute (RoRI), dont le mandat consiste à aider les bailleurs de fonds et d'autres acteurs clés à transformer les systèmes et les cultures afin d'atteindre le plein potentiel de la recherche. Il s'agit d'une précieuse occasion de collaborer avec les partenaires des trois organismes et de tirer parti de l'expertise internationale pour améliorer le financement, la réalisation, la communication et l'évaluation de la recherche.

C'est d'ailleurs avec fierté que les IRSC sont devenus membres fondateurs du G7 Cancer cette année. L'adhésion à cette importante initiative mondiale, dirigée par l'Institut national du cancer de France, marque une étape importante dans l'amélioration de la mise en commun des connaissances ainsi que de la coopération entre les bailleurs de fonds de la recherche sur le cancer à l'échelle mondiale.

Renforcer la capacité de recherche en santé au Canada

L'un des objectifs des IRSC est de faire fleurir le milieu de la recherche en santé en favorisant la diversité des points de vue, des compétences et des expériences.

Conformément à cet objectif, les IRSC ont fièrement annoncé cette année la publication de leur glossaire des termes sur l'accessibilité et le capacitisme systémique, une réalisation importante qui souligne l'engagement de l'organisme à favoriser l'inclusion et à lutter contre les obstacles systémiques dans le domaine de la recherche en santé. S'inspirant de la Loi canadienne sur l'accessibilité (2019) du gouvernement du Canada et du Guide de la terminologie liée à l'équité, la diversité et l'inclusion, ce glossaire fournit un cadre normalisé et détaillé pour aborder les questions d'accessibilité et de capacitisme au sein et à l'extérieur des IRSC.

Cette année, les IRSC ont franchi un nouveau jalon important en annonçant les résultats de leur premier concours de bourses de transition en début de carrière – Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR). En plus de permettre aux titulaires de tirer parti des ressources et de saisir les occasions nécessaires pour passer au prochain stade de leur carrière, ces bourses se veulent un moyen pour les IRSC de souligner l'excellence, de favoriser l'inclusion, d'insuffler un dynamisme au sein du milieu de la recherche ainsi que de stimuler l'innovation et les découvertes pour appuyer les chercheurs de demain dans le domaine de la santé.

Les IRSC ont par ailleurs lancé une deuxième plateforme de formation en recherche en santé dans la foulée de leurs efforts soutenus visant à appuyer l'élaboration de plateformes de formation en recherche interdisciplinaire, interprovinciale/interterritoriale et intersectorielle. Cet investissement important vise à soutenir l'établissement de plateformes de formation et de mentorat structurées, diversifiées, inclusives, librement accessibles et viables permettant de renforcer les capacités de recherche du Canada dans les secteurs où il existe de graves lacunes et problèmes de santé, et qui offrent à ce titre de multiples possibilités de recherche. Toujours dans l'optique de la priorité de l'organisme visant à renforcer la capacité de recherche en santé du Canada, les fonds investis appuieront le perfectionnement des compétences de divers stagiaires et chercheurs en début de carrière dans l'ensemble de ces secteurs en vue d'améliorer leurs perspectives d'emploi et de carrière.

Cette année, un cofinancement important en partenariat avec la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies a en outre permis d'accélérer des projets axés sur la mise au point de vaccins. La contribution des IRSC à cet investissement à hauteur de 9,9 millions de dollars témoigne de l'engagement de l'organisme à renforcer la capacité de recherche en santé du pays en cultivant l'expertise et l'innovation dans le domaine de la science des vaccins, et ce, dans le but de faire du milieu canadien de la recherche un chef de file mondial dans la recherche sur la préparation et l'intervention en cas de pandémie.

Accélérer l'autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC travaillent conjointement à l'établissement de lignes directrices et de principes communs afin de mieux comprendre les complexités entourant la citoyenneté et l'appartenance autochtones ainsi que d'assurer l'accessibilité des possibilités de financement destinées aux chercheurs autochtones. Cette année, ces travaux collaboratifs ont abouti à la publication d'un important rapport, intitulé Ce que nous avons entendu : rapport du Groupe de travail ad hoc des organismes fédéraux de financement de la recherche sur la citoyenneté et l'appartenance autochtones, qui regroupe les commentaires recueillis auprès de partenaires autochtones (membres des Premières Nations, Inuits ou Métis) et de responsables d'établissement postsecondaire lors de consultations menées en 2023. La mise en œuvre de la stratégie qui en résultera sera guidée par le Cercle de leadership autochtone en recherche.

Les IRSC sont également heureux de faire état des efforts fort productifs de collaboration entre les partenaires des trois organismes et le Groupe de travail interorganismes sur les barrières administratives à la recherche autochtone. Par l'intermédiaire de ce groupe de travail, les organismes visent à améliorer l'accès au financement de la recherche au moyen de trois initiatives distinctes : 1) élargissement des critères d'admissibilité au financement pour les Autochtones exerçant des fonctions au sein d'un organisme communautaire; 2) mise en place d'un processus permettant aux organisations autochtones de devenir admissibles à administrer des fonds des organismes; 3) aide financière pour couvrir les coûts indirects des organismes communautaires autochtones.

L'élaboration d'initiatives stratégiques porteuses par et avec les communautés autochtones demeure une grande priorité pour les IRSC. Ces derniers ont lancé avec enthousiasme le renouvellement quinquennal du programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA) ainsi que la subvention de développement pour le centre ERRSA du Yukon. Ils continueront de consolider les principales réalisations des neuf centres existants et du Centre de coordination national du programme ERRSA, tout en comblant les lacunes du programme à l'échelle régionale.

En outre, je suis particulièrement heureuse de présenter les efforts déployés par les IRSC pour élargir les connaissances de leur personnel sur la mobilisation significative des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ils ont notamment offert des séances de formation à l'interne et ont élaboré une trousse d'information pour la mobilisation des connaissances visant à favoriser les échanges respectueux des cultures avec les peuples, les communautés et les partenaires autochtones.

Favoriser l'équité en santé par la recherche

Les IRSC veillent toujours à ce que les nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, de même que les soins qui leur sont prodigués. C'est pourquoi ils ont annoncé les résultats d'un concours de l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui vise à soutenir la recherche à haut risque et à haut rendement dans des domaines prioritaires liés à la santé des femmes. Ils ont par ailleurs lancé un autre concours pour financer la recherche translationnelle sur les diagnostics, les produits thérapeutiques et les dispositifs médicaux, ainsi que la recherche sur la mise en œuvre dans le domaine des soins de santé afin d'éliminer les obstacles à l'accès aux soins.

De même, les IRSC ont financé une proposition dans le but d'élaborer d'un cadre fédéral pancanadien axé sur les données génomiques. Ce cadre vise à garantir un accès transparent, responsable et constant aux renseignements génomiques qui reflètent la diversité de la population canadienne, ce qui aura pour effet de favoriser l'équité dans la recherche en génomique ainsi que sa viabilité et sa sécurité. Grâce à cette importante initiative, les IRSC ouvrent la voie à des solutions claires et inclusives qui favorisent l'équité en santé pour l'ensemble de la population canadienne.

Enfin, je suis ravie de braquer les projecteurs sur la collaboration des IRSC avec l'Organisation mondiale de la santé, le Centre de recherches pour le développement international et l'Agence de santé publique du Canada en vue de financer un essai clinique sur des vaccins contre le virus Ebola en Ouganda. La contribution des IRSC à cet important projet de recherche provient du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire et vise à améliorer l'état de préparation et la capacité d'intervention dans la région. Qui plus est, cet investissement concrétise l'engagement des IRSC en faveur de la sécurité sanitaire mondiale.

Assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé

J'ai le plaisir de souligner le travail accompli par les IRSC cette année en vue de concrétiser la stratégie sur la démence pour le Canada. Parmi les contributions des IRSC, notons le lancement de l'Alliance des bailleurs de fonds de la recherche et de l'innovation sur la démence, laquelle rassemblera des représentants du milieu du financement de la recherche sur la santé cérébrale et la démence au pays pour harmoniser les futurs investissements dans la recherche avec la stratégie. En outre, les IRSC ont fait équipe avec la Fondation Azrieli et le Centre canadien d'excellence pour les aidants en vue d'investir un total de 8,7 millions de dollars dans la recherche axée sur les moyens de réduire les risques de troubles cognitifs et de démence associés au vieillissement.

Pour appuyer les objectifs et les priorités de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les IRSC ont lancé un concours visant à financer des essais cliniques sur des médicaments nouveaux ou repositionnés et des dispositifs médicaux en vue de prévenir des urgences sanitaires ou d'y faire face, ou des essais cliniques en phase précoce de l'innocuité et de l'efficacité à l'appui de la mise au point et de la commercialisation de nouveaux produits de santé fortement susceptibles de résoudre des défis sanitaires actuels ou futurs. Cet investissement a été rendu possible grâce au Fonds pour les essais cliniques des IRSC, qui découle de fonds limités dans le temps consentis dans le budget fédéral de 2021.

De plus, je suis ravie de mettre en exergue le lancement de l'Initiative des IRSC pour la recherche sur les maladies rares, financée par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. Grâce à cette initiative, les IRSC soutiendront la mise en place d'un solide réseau national d'essais cliniques sur les maladies rares, la recherche préclinique ainsi que la recherche sur la mise en œuvre.

Les IRSC ont également investi plus de deux millions de dollars dans le Centre sur l'incidence et la mobilisation des connaissances, qui synthétisera et amplifiera les principales conclusions de recherche pour produire des données probantes au profit de la mise en œuvre, de la mise à l'échelle et de la diffusion des modèles de soins intégrés, de même que pour influer positivement sur la prestation des soins dans l'ensemble du Canada.

Servir la population canadienne : notre engagement envers l'excellence organisationnelle

Cette année, les IRSC sont fiers d'avoir diffusé le premier Rapport d'étape sur l'accessibilité, qui témoigne de l'engagement continu de l'organisme à assurer un accès équitable à ses programmes.

Les IRSC ont d'ailleurs lancé une possibilité de financement ayant pour but de vitaliser les communautés francophones et anglophones minoritaires au Canada.

En outre, dans la foulée de leurs efforts visant à garantir la pleine participation des évaluateurs francophones dans la langue de leur choix, les IRSC ont mis à l'essai des services d'interprétation simultanée lors des réunions d'évaluation par les pairs de certains comités.

Enfin, les IRSC s'emploient à moderniser leurs services numériques internes en réponse aux commentaires reçus du milieu de la recherche, et c'est pourquoi ils ont mis à l'essai un nouveau modèle de curriculum vitae (CV) harmonisé entre les trois organismes lors de trois de leurs possibilités de financement.

L'information contenue dans le rapport permettra, je l'espère, de bien comprendre les activités et les progrès réalisés par les IRSC au cours de l'année écoulée. Je vous invite à lire les renseignements financiers qui suivent pour vous informer sur les investissements qui appuient l'avancement des connaissances scientifiques et leur intégration en vue d'améliorer la santé et la prestation des soins.

Cordialement,

Dre Marie-Josée Hébert
Présidente, Conseil d'administration des IRSC

Gérance et responsabilisation

Conseil d'administration des IRSC

Les IRSC rendent des comptes au Parlement par l'entremise des ministres de la Santé et de la Santé mentale et des dépendances et ministre associée de la Santé. Son conseil d'administration se compose d'un groupe de 16 membres nommés par le gouverneur en conseil ainsi que du président des IRSC et du sous-ministre de la Santé, qui y siègent à titre de membres d'office sans droit de vote. Ensemble, ils assurent la surveillance et l'orientation stratégique de l'organisation et évaluent son efficience globale.

Marie-Josée Hébert
Présidente
Université de Montréal

Shanthi Johnson
Vice-présidente
Université de Windsor

Alice Aiken
Vice-présidente
Université Dalhousie
(jusqu'au 30 novembre 2023)

Paul Allison
Faculté de médecine dentaire et des sciences de la santé orale
Université McGill

Brenda Andrews
Centre de recherche cellulaire et biomoléculaire Donnelly
(jusqu'au 30 novembre 2023)

Robert S Bell
Ancien sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario

Mélanie Caron
Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Eric Costen
Sous-ministre par intérim de Santé Canada
(membre d'office sans voix délibérative)

Deborah DeLancey
Ancienne sous-ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest

Annie Descôteaux
Université de Montréal

Mark Dockstator
Université Trent
(jusqu'au 30 novembre 2023, puis conseiller spécial en affaires autochtones jusqu'en avril 2024)

Christine Fahim
Université de Toronto

Nada Jabado
Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill
(jusqu'au 30 novembre 2023)

Michal Juhas
Expert en santé numérique et consultant indépendant dans les domaines des politiques de santé, de l'économie et de la recherche sur les résultats d'une intervention

Brianne Kent
Université Simon Fraser

Cathy Kline
Université de la Colombie-Britannique

Josette-Renée Landry
Institut du Savoir, Montfort

Bernard Le Foll
Centre de toxicomanie et de santé mentale / Centre de soins de santé mentale Waypoint (Université de Toronto)

Stephen Lucas
Sous-ministre de Santé Canada
(membre d'office sans voix délibérative)

Amélie Quesnel-Vallée
Université McGill

Michael Salter
Hôpital pour enfants de Toronto

Caroline Tait
Université de Calgary

Marcello Tonelli
École de médecine Cumming
(jusqu'au 30 novembre 2023)

Examen et analyse des états financiers

Introduction

L'examen et l'analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers audités et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2024.

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité de l'EAEF incombe à la direction des IRSC. Ce document a pour but de présenter de l'information et de donner des explications permettant aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière des IRSC et les résultats des activités, tout en montrant que les IRSC exercent une gestion responsable de l'utilisation de leurs ressources. Le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC contient des renseignements supplémentaires sur le rendement de l'organisme, et leur Plan ministériel présente leurs plans et priorités.

Aperçu

Les Instituts de recherche en santé du Canada ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada.

Le budget des IRSC est attribué par l'intermédiaire d'autorisations approuvées par le Parlement. Les IRSC disposent d'autorisations votées distinctes pour les charges de fonctionnement et les subventions et bourses. Les autorisations que le Parlement accorde aux IRSC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers selon les normes comptables du secteur public canadien, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les principes de comptabilité de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière, l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme, l'État de la variation de la dette nette de l'organisme et l'État des flux de trésorerie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Grandes lignes

Les résultats financiers des IRSC pour 2023-2024 correspondent généralement à ceux de l'exercice précédent.

1. État de la situation financière

L'augmentation de 3,0 millions de dollars du total des passifs en 2023-2024 est principalement attribuable à une hausse des revenus reportés (1,4 million de dollars), des créditeurs et des charges à payer (1,0 million de dollars) ainsi que des charges à payer pour les vacances et congés compensatoires (0,7 million de dollars). La hausse des revenus reportés s'explique principalement par la réception en fin d'exercice 2023-2024 de fonds partenariaux à verser aux titulaires de subvention de prochains exercices. La hausse des créditeurs et des charges à payer s'explique principalement par la hausse des sommes dues à d'autres ministères fédéraux pour les avantages sociaux des employés découlant de la hausse des charges salariales. Enfin, la hausse des charges à payer pour les vacances et congés compensatoires est attribuable aux hausses de salaire rétroactives accordées aux employés des IRSC au cours de l'exercice suivant le processus de négociation collective.

Le total des actifs financiers et non financiers a augmenté de 2,4 millions de dollars principalement en raison d'une hausse (2,3 millions de dollars) du montant à recevoir du Trésor. Ce montant découle d'un écart temporaire en fin d'exercice entre le moment où une opération affecte les autorisations parlementaires et le moment où elle est traitée par le Trésor. Par exemple, les charges à payer (en fin d'année) sont portées aux autorisations parlementaires en fin d'exercice, sans pour autant être déboursées avant la fin de cet exercice. Ainsi, le solde du montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse du gouvernement fédéral que les IRSC ont le droit de prélever sans aucune autre affectation d'autorisations parlementaires pour s'acquitter de leurs passifs. La hausse de 2,3 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor est attribuable à l'augmentation des revenus reportés (1,4 million de dollars) et des créditeurs et charges à payer (1,0 million de dollars) susmentionnée.

2. État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme

L'augmentation du total des charges (1,1 %) et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (1,2 %) est principalement attribuable au fait que les autorisations parlementaires accordées aux IRSC en 2023-2024 étaient légèrement plus élevées que celles de l'exercice précédent. Cette hausse de 14,3 millions de dollars par rapport à 2023-2024 s'explique par la hausse des autorisations sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et des autorisations législatives (10,4 millions de dollars) et sous le crédit 5 – Subventions (4,1 millions de dollars).

3. Analyse des écarts

3.1 Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et le budget

Les autorisations parlementaires de 1 376,6 millions de dollars des IRSC à la fin de l'exercice 2023-2024 représentent une augmentation de 14,3 millions de dollars (1,0 %) comparativement aux autorisations à la fin de l'exercice 2022-2023 (1 362,3 millions de dollars).

3.2 Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et ceux de l'exercice précédent

Les charges au titre des subventions et bourses ont augmenté de 1,1 million de dollars (0,01 %) en 2023-2024, en raison de la hausse des autorisations parlementaires accordées aux IRSC pour la recherche en santé partout au Canada. Les charges à ce titre correspondent à celles de l'exercice précédent.

Les charges de fonctionnement totales ont augmenté de 14,1 millions de dollars (16,1 %) par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse de 14,5 millions de dollars des charges au titre des salaires et des avantages sociaux, lesquelles ont augmenté aux IRSC pour deux raisons. D'abord, les employés des IRSC ont reçu des hausses de salaire rétroactives au cours de l'exercice s'étant terminé le 1er avril 2022, à la suite du processus de négociation collective. Ensuite, les hausses de salaire des employés causées par les paiements rétroactifs ont entraîné des hausses correspondantes des charges pour les avantages sociaux et pour les vacances et congés compensatoires.

D'autres charges de fonctionnement ont changé en 2023-2024, par rapport à l'exercice précédent. Les charges liées à la location ont augmenté de 890 000 $ (40,0 %) en 2023-2024 en raison du passage des serveurs physiques des IRSC à l'infonuagique et de la hausse des frais de licences de logiciels d'applications. Les charges pour les services professionnels et spécialisés ont diminué de quelque 340 000 $ (7,3 %) en raison de la baisse des coûts de la transition du système financier. Les charges liées aux communications ont aussi diminué en 2023-2024 (de 358 000 $, soit 37,0 %) en raison de la baisse de la prestation des services d'information (baisse des abonnements en ligne).

4. Analyse des tendances

4.1 Charges de subventions et bourses
(en millions de dollars)

• La proportion des charges de subventions et bourses connaît une légère fluctuation annuelle en fonction des variations dans les autorisations parlementaires accordées.
• En 2023-2024, la proportion des charges de fonctionnement par rapport aux charges totales était de 7,5 %, comparativement à 6,5 % en 2022-2023. Cette augmentation est attribuable aux hausses de salaire et des charges connexes pour les avantages sociaux découlant des paiements rétroactifs versés aux employés à la suite du processus de négociation collective.
• En 2023-2024, les charges de subventions et bourses représentaient 92,5 % du total des charges, comparativement à 93,5 % en 2022-2023.

4.2 Charges de fonctionnement
(en millions de dollars)

• En 2023-2024, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient 86,7 % du total des charges de fonctionnement, comparativement à 84,1 % pour l'exercice précédent.
• En 2023-2024, la proportion des charges de fonctionnement par rapport aux charges totales était de 7,5 %, comparativement à 6,5 % en 2022-2023.
• Les charges au chapitre des salaires et des avantages sociaux ont augmenté de 14,5 millions de dollars en 2023-2024 par rapport à l'exercice précédent à la suite du processus de négociation collective qui a mené à des paiements rétroactifs au 1er avril 2022 versés aux employés, à une hausse des avantages sociaux grâce à des salaires plus élevés, et à une hausse des charges à payer pour les vacances et congés compensatoires.

Perspectives financières

Les perspectives financières des IRSC sont de bon augure. Le 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a publié le Budget de 2024, Une chance équitable pour chaque génération, qui propose des investissements sans précédent dans la recherche et l'innovation. D'intérêt particulier pour les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le budget inclut 1,8 milliard de dollars en subventions de recherche de base sur cinq ans dès 2024-2025, et 748,3 millions de dollars par année par la suite.

De plus, le budget propose un financement de 825 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 199,8 millions de dollars par année par la suite, pour faire passer la valeur annuelle des bourses de maîtrise et de doctorat à 27 000 $ et 40 000 $, respectivement, et celle des bourses postdoctorales à 70 000 $. Ce nouveau financement fera également augmenter le nombre de bourses d'études et de recherche offertes, si bien qu'environ 1 720 personnes de plus à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat pourront en profiter chaque année.

Le budget de 2024 comprend aussi d'autres investissements majeurs en faveur des IRSC, notamment :

• 26,9 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour les organismessubventionnaires, à compter de 2024-2025, avec 26,6 millions de dollars en amortissement restant et 6,6 millions de dollars par année par la suite, afind'établir un système de gestion des subventions amélioré et harmonisé;
• 10 millions de dollars en 2024-2025 pour les IRSC afin de soutenir la créationd'un fonds de dotation visant à bonifier les prix décernés par la Fondation Gairdner pour souligner l'excellence dans la recherche en santé.

Outre ces investissements inédits, le budget de 2024 propose de mettre sur pied une « organisation-cadre de financement de la recherche » qui maximisera les effets de la recherche financée par le gouvernement fédéral au sein de l'écosystème canadien de la recherche. Les organismes subventionnaires (y compris les IRSC) continueront d'exister au sein de cette nouvelle organisation-cadre rattachée au portefeuille de la Santé, et de promouvoir l'excellence en recherche libre. Cette organisation et cette structure nouvelles aideront également à faire progresser la recherche concertée, multidisciplinaire et axée sur la réalisation d'une mission à l'échelle internationale.

États financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières des IRSC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC concorderont avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres des IRSC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2024 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe.^{Note en bas de page 1}

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne des IRSC sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel de l'audit interne, qui procède à des audits périodiques des différents secteurs opérationnels des IRSC, et par le Comité d'audit des IRSC, qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôle adéquats et la qualité des rapports financiers, et qui recommande les états financiers à la présidence et au conseil d'administration des IRSC.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., l'auditeur indépendant des IRSC, a exprimé une opinion sur la présentation fidèle des états financiers des IRSC qui n'inclut pas une opinion d'auditeur concernant l'évaluation annuelle sur l'efficacité des contrôles internes de l'organisme en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Tammy Clifford, Ph. D.
Présidente par intérim

Jimmy Fecteau, MBA, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
24 juillet 2024

Rapport de l'auditeur indépendant

Aux membres du Conseil d'administration des
Instituts de recherche en santé du Canada

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers des Instituts de recherche en santé du Canada [l'« Organisme »], qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2024, et l'état des résultats et de la situation financière nette de l'organisme, l'état de la variation de la dette nette de l'organisme et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'Organisme au 31 mars 2024, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'Organisme conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'Organisme à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'Organisme ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'Organisme.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux les normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'Organisme;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'Organisme à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'Organisme à cesser son exploitation;
• nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.,
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés

Ottawa, Canada
Le 24 juillet 2024

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la situation financière
au 31 mars

(en milliers de dollars)

Approuvé par :

Tammy Clifford, Ph. D.
Présidente par intérim

Marie-Josée Hébert, M.D., FRCPC, MACSS
Présidente du conseil d'administration

Ottawa, Canada
24 juillet 2024

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la variation de la dette nette de l'organisme
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
Notes complémentaires aux états financiers
au 31 mars 2024

(en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada. La responsabilité essentielle des IRSC est la suivante : financement de la recherche et de la formation en santé. Les IRSC sont l'organisme canadien chargé d'investir dans la recherche en santé. En finançant l'excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Les IRSC s'acquittent de leur responsabilité essentielle au moyen de trois programmes :

Le premier est le Programme de recherche libre, qui offre des fonds de recherche dans tout domaine lié à la santé visant la découverte et l'application de connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu'ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l'octroi de salaires. Les candidats déterminent et proposent la nature et l'étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour obtenir du financement en démontrant leur excellence et l'impact potentiel de leur recherche à l'égard des systèmes de santé ou des résultats cliniques.

Le deuxième est le Programme de formation et de soutien professionnel, qui offre des bourses directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Les candidats à différents stades de carrière sont soumis à un processus rigoureux, et ceux qui ont le meilleur potentiel de carrière prometteuse en recherche sont financés.

Le troisième est le Programme de recherche priorisée, qui offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires. Les priorités sont établies par les IRSC en consultation avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Le programme mobilise des chercheurs, des patients, des fournisseurs de soins de santé et des décideurs afin qu'ils participent à la conduite de travaux de recherche, favorisent l'application des connaissances et renforcent les capacités dans les domaines prioritaires. Il nécessite souvent des collaborations intrasectorielles et intersectorielles.

Les IRSC sont dirigés par un conseil d'administration composé d'un maximum de 18 membres nommés par le gouverneur en conseil. Seize membres, y compris le président du conseil d'administration, ont le droit de vote et 2 sont des membres d'office sans droit de vote : le sous-ministre de Santé Canada et le président des IRSC. Le conseil d'administration décide de l'orientation stratégique, des buts et des politiques d'ensemble des IRSC, et surveille les programmes, l'éthique, le budget et la planification.

Les 13 instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut ayant pour rôle d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des autorisations budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables des IRSC énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Est exclu l'état des gains et pertes de réévaluation parce que les lecteurs n'y trouveraient aucune utilité étant donné l'absence de renseignements à déclarer à cet égard.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires

   Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme ainsi que dans l'État de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs (non audité) intégrés au Plan ministériel 2024-2025. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme ni dans l'État de la variation de la dette nette de l'organisme parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2024-2025.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

   Les IRSC fonctionnent au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par les IRSC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par les IRSC sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

3. Montant à recevoir du Trésor

   Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations des IRSC et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que les IRSC ont le droit de prélever du Trésor sans aucune autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de leurs passifs.

4. Revenus

   Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

   Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

   Les autres revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produite la situation qui a donné lieu aux revenus.

5. Remboursement de charges des exercices antérieurs

   Ces sommes comprennent les fonds qui sont retournés aux IRSC au cours de l'exercice en vigueur en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses lors des exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que des ajustements de créditeurs d'exercices antérieurs. Ces remboursements et ces ajustements sont enregistrés à titre de revenus pour l'exercice au cours duquel ils ont été reçus.

6. Charges

   Les subventions et les bourses (paiements de transferts) sont passées en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.

   Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux et les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

7. Avantages sociaux futurs

   1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multiemployeurs à prestations déterminées administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC découlant du régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.
   2. Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les employés de la direction et les employés non représentés des IRSC en 2011. L'obligation restante pour les employés qui n'ont pas retiré leurs prestations est calculée sur les semaines de départ accumulées et conservées à leur taux de rémunération actuel au 31 mars.

8. Débiteurs

   Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

9. Immobilisations corporelles

   Les coûts d'acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d'autres immobilisations corporelles sont capitalisés comme immobilisations corporelles et amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens. Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

   Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
   Matériel informatique	de 3 à 5 ans
   Logiciels	de 3 à 10 ans
   Matériel de bureau	10 ans
   Véhicules	5 ans

   Les actifs en construction ne sont amortis qu'à partir de la date à laquelle ils deviennent utilisables. Le coût d'un actif construit englobe les frais directs de construction et d'aménagement (par exemple les matériaux et la main-d'oeuvre) et les frais généraux se rapportant directement à la construction ou à l'aménagement.

10. Passif éventuel

    Le passif éventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'une ou plusieurs situations futures. S'il est probable que la situation future surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de la situation ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

11. Opérations entre apparentés

    1. Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les IRSC sont une composante de l'entité comptable du gouvernement du Canada et sont apparentés à tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux. Les opérations interentités sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :
       • Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de charges sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
       • Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.
    2. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlée en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes. Les personnes faisant partie des principaux dirigeants sont des personnes investies du pouvoir et de la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités des IRSC. Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisées à la valeur d'échange.

12. Incertitudes relatives à la mesure

    La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars. Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique et la conjoncture économique générale, et rendent compte de la meilleure estimation des IRSC concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

13. Nouvelles normes comptables

    Les IRSC ont adopté les nouvelles normes comptables établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et entrées en vigueur le 1er avril 2023, à savoir : SP 3400 (Revenus), SP 3160 (Partenariats public-privé) et NOSP-8 (Note d'orientation SP 8, Éléments incorporels achetés). SP 3400 porte sur la constatation et la présentation des revenus dans les états financiers. SP 3160 porte sur la façon de rendre compte des partenariats public-privé dans les états financiers. NOSP-8 fournit des recommandations sur la constatation et la mesure des éléments incorporels achetés. L'adoption de ces nouvelles normes n'a pas causé de changements significatifs aux états financiers des IRSC.

3. Autorisations parlementaires

Les IRSC reçoivent la plus grande partie de leur financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme et l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets des IRSC pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l'exercice en cours utilisées

   	2024	2023
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 354 986 $	1 339 436 $
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
   Amortissement des immobilisations corporelles	(577)	(1 138)
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(10 396)	(9 261)
   Diminution/(augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	(759)	637
   Diminution/(augmentation) des avantages sociaux futurs	109	(18)
   Remboursement des subventions et bourses des exercices antérieurs	4 988	6 509
   Créances douteuses	-	(11)
   Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	-	(1)
   Autres ajustements	16	109
   	(6 619)	(3 174)
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Acquisition d'immobilisations corporelles	466	265
   (Diminution)/augmentation des débiteurs pour les trop-payés salariaux	(216)	259
   (Diminution)/augmentation des charges payées d'avance	(160)	126
   	90	650
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 348 457 $	1 336 912 $

2. Autorisations fournies et utilisées

   	2024	2023
   Autorisations fournies :
   Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	82 970 $	74 442 $
   Crédit 5 – Subventions	1 283 480	1 279 597
   Montants législatifs	10 183	8 298
   Moins :
   Autorisations bloquées	(26 566)	(64)
   Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs	(599)	(3 048)
   Périmés : fonctionnement	(450)	(1 199)
   Périmés : subventions	(561)	(21 114)
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 348 457 $	1 336 912 $

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne les détails des créditeurs et des charges à payer des IRSC.

5. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des charges relatives à des projets de recherche particuliers, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service est exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

6. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite

   Les employés des IRSC participent au Régime, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.

   Tant les employés que les IRSC versent des cotisations couvrant le coût du Régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en oeuvre des dispositions liées au Plan d'action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du Régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

   En 2023-2024, les charges s'élèvent à 6 029 $ (5 421 $ en 2022-2023). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,02 fois (1,02 fois en 2022-2023) les cotisations des employés et pour les membres du groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2022-2023) les cotisations des employés.

   La responsabilité des IRSC relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.

2. Indemnités de départ

   Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés des IRSC étaient basées sur l'admissibilité de l'employé, les années de service et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Par contre, depuis 2011, l'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2024, tous les règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements de l'obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

   Les changements dans l'obligation durant l'année sont les suivants :

   	2024	2023
   Obligation au titre des prestations constituées – début de l'exercice	653 $	635 $
   Charge pour l'exercice	93	158
   Prestations versées pendant l'exercice	(202)	(140)
   Obligation au titre des prestations constituées – fin de l'exercice	544 $	653 $

7. Débiteurs

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs des IRSC :

8. Immobilisations corporelles

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les programmes des IRSC peuvent donner lieu à d'importants contrats et à des obligations en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements à l'avenir pour mettre en oeuvre leurs programmes de subventions et bourses, ou pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

10. Passif éventuel

Les IRSC peuvent faire l'objet de réclamations et de litiges dans le cours normal de leurs activités. La direction n'a relevé aucune réclamation qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers et, en conséquence, aucune provision n'a été constituée.

11. Opérations entre apparentés

1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

   Au cours de l'exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme :

   	2024	2023
   Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	6 485 $	5 357 $
   Installations	3 911	3 904
   Total	10 396 $	9 261 $

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada n'est pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l'organisme.

2. Administration de programmes pour le compte d'autres ministères

   En vertu d'un protocole d'entente conclu avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les IRSC administrent les fonds du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Durant l'exercice, les IRSC ont administré des fonds s'élevant à 22 343 $ (23 429 $ en 2022-2023) en subventions et bourses pour le compte du CRSNG et du CRSH. Ces charges sont constatées dans les états financiers du CRSNG et du CRSH et ne sont pas enregistrées dans les présents états financiers.

12. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur la responsabilité essentielle des IRSC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés pour les principales responsabilités essentielles, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour l'exercice :

Date de modification :

2024-10-07